7 octobre 2009 17h03

Y. K.
Y aurait-il, parmi les cygales, un specialiste du droit ?

Pour une affaire assez pitoyable de capital deces attribue a un mineur qui a servi de caution bancaire pour une entreprise...

7 octobre 2009 17h10

Lalo Skywalker
Désolée, je suis nulle en droit....

7 octobre 2009 17h15

.
hello yann, check ton mail :)

7 octobre 2009 17h27
modifiée
7 octobre 2009 21h24

Martine
Ti-toine...semble la meilleur personne pour te répondre !...

Mon peu de savoir concerne le rôle du tuteur...et à ses limites au niveau de l'utilisation de l'héritage du mineur...
il n'a pas le droit de disposer de l'argent sans l'accord d'un conseil de famille, d'un juge des tutelles...

7 octobre 2009 20h59

En voiture Simone
A première vue, je dirais Micdal, mais elle ne vient plus ici (voir alors chez MacDo).

8 octobre 2009 00h07

Pépé le Moko
Moi je n'y connais rien en droit et à priori Ti-toine est l'homme qu'il te faut
Ceci-dit, je donne quand même une adresse où j'aime bien aller fouiller quand j'en ai besoin :
http://www.legifrance.gouv.fr/

Bises à toutes et tous

8 octobre 2009 12h51

Stéphanie
http://www.experatoo.com/ins...
Essaye ici.
A la base, ce site était gratuit. pfff, il est devenu payant à cause de l'appat du gain !
Bises

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