5 juin 2009 10h16

Jean-Pierre ♫
Comment sont répartis les pouvoirs entre les différentes instances européennes ?

Commission européenne : http://fr.wikipedia.org/wiki...
Parlement européen : http://fr.wikipedia.org/wiki...
et autres...

Et par qui sont choisis les membres de ces différences instances ?
(En particulier la commission européenne qui semble avoir beaucoup de pouvoir.)

Si vous avez des exemples concrets de décisions importantes, d'avance merci !

5 juin 2009 17h52

Gast
Je dois avouer que l'articulation entre les deux m'échappe un peu. De plus, je trouve inadmissible que la Commission ne soit pas élue au suffrage universel direct vu son importance... et je crois qu'elle participe -- de par sa soumission aux lobbies et sa constitution non démocratique -- à la désillusion des peuples européens concernant l'Europe.

6 juin 2009 20h15

Djabali
- le Parlement européen n'est là que pour voter les lois et, par conséquent, il peut aussi bloquer un texte de la Commission, mais pas un texte du Conseil. C'est la seule institution dont les membres sont élus au suffrage direct, c'est en fait la seule institution européenne démocratique et donc, bien évidemment, celle qui a le moins de pouvoir !

- le Conseil de l'Union européenne, c'est en fait le conseil des ministres des états membres de l'UE. Il se réunit pour prendre des décisions qui ont force de loi. Dans un certain nombre de domaines (http://fr.wikipedia.org/wiki... ), il doit prendre ses décisions en coopération avec le Parlement européen

- la Commission européenne est probablement l'institution la plus importante. Plus de 24 000 fonctionnaires travaillent à proposer des projets de loi ou de directive, des projets qu'ils rédigent en consultant régulièrement des représentants des états membres et les groupes de pressions qui sont installées à Bruxelles (les lobbys). Elle touche tous les domaines possibles et imaginables. Elle dispose aussi d'une fonction de contrôle, et garantit l'application des traités européens.

6 juin 2009 20h49

Djabali
C'est le Conseil (et donc les gouvernements des états membres) qui choisit le président de la Commission, le président proposant ensuite au Conseil la liste des commissaires. Le tout est ensuite approuvé par le Parlement. Je ne sais pas comment sont choisis les Directeurs généraux (qui dirigent les Directions générales). Le reste de la commission se compose des fonctionnaires qui sont recrutés sur concours, hélas, c'est vraiment n'importe quoi

6 juin 2009 20h53

Djabali
Depuis l'élargissement, il y a eu des quotas pour intégrer un maximum de fonctionnaires originaires des pays de l'Est, l'objectif était de remplir les quotas le plus vite possible. Résultat, les concours ont été facilités pour les gens de l'Est (j'exagère, pour les gens des nouveaux états membres, ultra-majoritairement de l'Est), et la commission s'est remplie de crétins en tous genres, uniquement préoccupés par leur salaire scandaleusement élevé (une secrétaire touche dans les 1700 € nets d'impôts, les salaires moyens oscillants entre 2500 et 5000 €). Quand tu pas dans les couloirs, dans certaines unités, tu le trouves que des bureaux vides, tout le monde est à la cafétéria. Là où je travaille, certaines responsables sont tellement souvent absentes que lorsqu'on les trouve dans leur bureau, on s'étonne ! Le degré d'intérêt pour la chose publique est effroyablement bas. Régulièrement, en classe, des débats sont proposés. Si tu parles avec les fonctionnaires de la construction européenne, de ses objectifs, des moyens de garantir la démocratie, tu verras rapidement qu'ils n'en ont rien à faire. Mais si tu lances un débat sur les conditions de travail, sur les promotions et les salaires, le succès est assuré.

6 juin 2009 22h13

Jean-Pierre ♫
Merci Djabali pour toutes ces précisions qui ne m'étonnent malheureusement guère.

Tu as oublié de rappeler que le Parlement, qui ne sert quasiment à rien, se réunit en grands frais une fois par mois à Strasbourg juste parce que la France souhaite que ce dernier continue de siéger là-bas en dépit du bon sens.

Au moins je sais pourquoi je vais m'abstenir demain, moi qui suis pourtant contre l'abstention.

12 juin 2009 04h22
modifiée
12 juin 2009 06h10

♫ Panther ♪
Bon... Djabali a tout dit. l'Europe n'est pas démocratique...
c'est bien là le souci n°1 qu'elle laisse planer, et que les peuples (je pense) ont bien compris. Donc ;
- un Parlement, élu démocratiquement, mais avec pour seul pouvoir le droit de dire "oui" ou "non", et par ailleurs, soumis à un intense lobbying. Combien de lobbys déjà à Bruxelles.... ? 5000, je crois, pour seulement 785 députés. http://fr.wikipedia.org/wiki...
- à côté de ça, une Commission qui a tous les pouvoirs, mais n'est pas élue démocratiquement (les membres sont "cooptés"), et continue à grignoter tous les domaines décisionnaires possibles.

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Résumons autrement :
1 - les peuples ont au niveau national, des élections démocratiques mais euh.... représentatives. Aucune décision n'est prise par le peuple (on a bien vu le dernier réferendum...), mais celui-ci a le droit de choisir entre deux charlots, qui grâce au système du "vote utile" couplé à un intense battage médiatique, sont toujours ceux dans lesquels le peuple se reconnaît le moins. Pour faire une métaphore, le peuple est comme un enfant qui aurait droit de choisir le parent, qui décide le choix du restaurant. Sachant que les deux parents sont tous les deux d'accord pour manger au MacDo.

2- Le charlot qui a été élu "démocratiquement", rejoint avec son jet privé les autres charlots élus démocratiquement, et ils choisissent ensemble, dans une très grande discrétion, les membres de la Commission Européenne. A ce qu'il paraît, cette Commission a pris plus de décisions en une cinquantaine d'années que le gouvernement fédéral américain en plus de deux siècles.

3- (oui, une troisième étape, car ce n'est en fait fini qu'en apparence) : un accord tacite fait que les membres de la Commission Européenne choisissent un européen pour présider le FMI, tandis que les Etats-Unis choisissent un président pour la Banque Mondiale. Avec notamment, l'OMC et l'ONU, il s'agit là des véritables organes décisionnaires, qui imposent les lois dans un processus pyramidal. Non seulement, dans cette pyramide, les décisions descendent et ne remontent jamais, mais en plus, comme on peut le voir, la démocratie est éloignée du sommet.

On pourrait rajouter un point supplémentaire, mais en l'absence de sources, "on" s'abstiendra : à savoir, qui prend vraiment les décisions à l'OMC, au FMI ? Ne sont-ce que des fonctionnaires bureaucrates ou sont-ils eux-mêmes subordonnés à d'autres intérêts ? Vu les documents qu'elle produit, l'OMC ne semble en effet qu'un syndicat de multinationales (par exemple). Or face à de telles instances, mêmes les gouvernements sont soumis (la France qui s'est fait coller un procès pour ne pas satisfaire aux règles de libre concurrence imposée par l'OMC... hum), donc je ne parle pas des simples citoyens, des pékins moyens, qui bientôt ne pourront plus cultiver leur potager.

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Revenons-en à l'Europe, "petit" échelon.... Si on compare les pouvoirs accordés aux diverses institutions, et sauf erreur de ma part, on peut en remplaçant le "Parlement Européen" par le terme de "Soviet Suprême" et la "Commission Européenne" par le "Praesidium" ou selon les points de vue, par le "Politbüro" (respectivement : http://fr.wikipedia.org/wiki... ,http://fr.ca.encarta.msn.com... et http://fr.wikipedia.org/wiki... ), comparer notre nouvelle organisation politique avec un autre système qui bien qu'avec une couleur politique différente, propose un fonctionnement des institutions relativement, pour ne pas dire plus, équivalent.

Pour moi, la couleur politique importe peu. Si on peut faire aujourd'hui confiance sur la bienveillance de nos députés et biensûr de la Commission :-), on ne sait pas ce qui nous attend plus tard... En laissant en place un tel fonctionnement des institutions, on donne notre accord à un déni de démocratie (s'étant d'ailleurs, reflété dans les moyens qu'il a utilisé pour se mettre en place) qui a terme, peut compter toutes les dérives. L'important n'est pas de conjecturer si ces dérives vont avoir lieu, mais de se poser la question : "est-ce qu'on leur laisse la possibilité d'exister ?".

Il est probable que le temps aidant, nous entendrons de plus en plus parler de "démocratie participative", termes déjà employés par Ségolène Royal et Barack Obama. Il faut se méfier de ce genre de solutions, qui n'en sont pas. Il suffit de faire une comparaison avec des systèmes équivalents au nôtre (donc, comme on l'a vu, celui de l'ex-URSS) pour voir le risque de ces solutions : il n'y qu'à voir en effet l'utilité qu'ont eu par le passé les soviets urbains (http://fr.wikipedia.org/wiki... ), élus locaux censés retransmettre les propositions des simples citoyens aux échelons supérieurs, et qui dans la pratique, étaient surtout destinés à donner l'illusion d'une certaine démocratie, quand en réalité, toutes les décisions partaient du sommet pour arriver (parfois douloureusement) vers le bas. Ce genre de "démocratie participative" (pour transposer cette parenthèse historique dans un langage à la mode), avait comme les élections pour but d'entretenir l'illusion. Eh oui, car il ne faut pas oublier, qu'il y avait bien des élections en URSS, ce qui en retour, nous fait réfléchir à l'utilité de nos propres élections, surtout quand on voit que les dérives commencent :

« Le peuple est un troupeau égaré, bien trop émotif, incapable de s’occuper de ses propres affaires, et qui doit être encadré, contrôlé et conduit par une avant-garde, une élite de décideurs éclairés. Les gens doivent être détournés vers des buts inoffensifs. Il faut les noyer, les assommer sous une masse d’informations qui leur laisse pas le temps de réfléchir. Il faut les persuader qu’ils sont incapables de provoquer des changements, il faut les convaincre que la révolte entraîne toujours le pire, il faut les faire voter de temps à autre, leur donner l’illusion de décider, l’illusion nécessaire. »
Citation de Walter Lippmann, qui n'est pas un soviétique, loin s'en faut, puisqu'il est au contraire l'un des apôtres du libéralisme, et -tiens?- un père de l'union économique européenne, comme l'explique Jean Monnet : http://fr.wikipedia.org/wiki... . Cela dit en passant, je ne considère pas qu'il n'y ait que du mauvais dans ce personnage, car au contraire il semble avoir pesé des problèmes qui aujourd'hui encore divisent l'opinion, mais c'est pour cadrer un peu l'esprit de nos élites. Tiens, en compulsant l'article wikipedia qui lui est consacré, je tombe sur ce curieux passage :

« Par contre, comme dans les deux ouvrages précités, le rôle accru du gouvernement dont il craint qu'il conduise à une multiplication de revendications catégorielles, l'inquiète. Pour faire face à cette menace, il suggère que « la première tâche de la politique libérale consiste à juger les revendications des intérêts particuliers qui demandent des révisions des lois, et à s'efforcer de rendre des décisions équitables entre ces revendications contradictoires». À cette fin, il propose d’intégrer dans une constitution libérale un principe directeur qui obligerait à ne légiférer qu'au moyen de lois traitant de façon générale des rapports des hommes entre eux. Le rôle des experts est un de ses autres sujets d'inquiétude. Dans la Cité Libre, il note que « l'État-Providence de l'avenir possédera toute l'autorité du plus absolu des États du passé, mais il sera très différent; les techniciens consacrés remplaceront les courtisans et les favorites des rois et le gouvernement, armé d'un pouvoir irrésistible, disposera à son gré de l'humanité ». Pour contrecarrer cette tentation, il semble préconiser de faire rentrer les experts dans le champ des pouvoirs soumis au processus du « check and balance ». Lipmann met en doute la capacité de l'homme ordinaire à se déterminer avec sagesse et a proposé que les élites savantes assainissent l'information avant qu'elle n'atteigne la masse. »

Bon, voilà, qui laisse songeur.... Je vous laisse réfléchir pour la suite...

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parenthèse : à propose d'assainissement de l'information, je ne peux résister à l'envie de parler du traitement par les médias de l'Union Européenne... La propagande ne saurait être oubliée dans cette affaire. Je n'ai pas la télé, mais une fois je suis allé sur le site de TF1, par curiosité du fait que tout le monde parle en quelque sorte du "formatage par le JT". Je vois que la une du journal est consacrée à "la Commission Européenne qui a, à l'occasion de Noël, vérifié que tous les jouets vendus dans le commerce ne dépassent pas le seuil auditif admis par l'oreille sensible des enfants". Tout un dossier là-dessus, alors que comme je l'ai dit, quand on vote pour ou contre la constitution, ce n'est pas le rôle actuel de la Commission qui doit être jugé mais ses dérives possibles, le tout avec l'esprit soulagé de l'aspect "émotif" que par exemple, la santé de nos bambins peut motiver... d'où le risque de ce genre de "premiers titres" selon moi.

Enfants ? Europe ? Propagande ? Cela me fait penser que dans l'école primaire où je suis quelques cours du soir, il y a des affiches vantant les mérites de l'Europe et ses géniales réalisations. Mais chut, je me tais maintenant... Je passe le relais...

29 juin 2009 19h37

Djabali
Je reste épaté par la pertinence des propos de Charles, et par le volume que l'auberge peut supporter...

30 juin 2009 03h53
modifiée
30 juin 2009 03h55

Jean-Pierre ♫
Ah oui, Djabali, je m'étais trompé. Je n'ai pas encore mis de limites aux interventions :


même si, pour la clarté de la lecture, je pense qu'il vaut mieux les découper en morceaux vu que l'on peut enchaîner plusieurs interventions.

Cela dit, c'est affaire de style.

19 novembre 2009 21h07

Cou'cou
Après la nomination ce soir, du 1er Président de l'Union Européenne, un Belge de 62 ans, je me demande si le rattachement de la Belgique à la France peut revenir d'actualité.
Même pas informée de cette nomination, sauf quand les jeux sont faits.
Je n'aime pas ça.

19 novembre 2009 21h25

Djabali
De toute façon, il ne faut pas rêver : les dirigeants des institutions européennes ne sont pas élus, ils sont cooptés par leurs amis dirigeants des pays européens. Si nous voulons qu'il reste encore un peu de démocratie pour les générations qui vont suivre en Europe, il serait temps de se bouger

14 janvier 2010 07h58

♫ Panther ♪
<< Toute législature a continuellement besoin d'être rafraîchie par l'esprit démocratique ; il ne faut donc pas qu'elle soit placée à un trop grand éloignement des premiers commettants. La représentation est faite pour les représentés ; il faut donc éviter que la volonté générale ne se perde, à travers un grand nombre d'intermédiaires, dans un funeste aristocracisme. >>

Emmanuel-Joseph Sieyès, "Vues sur les moyens d'exécution dont les représentants de la France pourront disposer en 1789" - Vues sur les moyens d'exécution dont les répresentants de la France pourront ... - comte Emmanuel Joseph Sieyès - Google Livres p.127

14 janvier 2010 10h02

Djabali
tout à fait d'accord, seulement pour cela il faudrait un véritable mouvement citoyen afin de reprendre le contrôle des Institutions européennes, qui nous échappent totalement pour l'instant. Malheureusement, le citoyen lambda est plus intéressé par l'achat de la dernière console de jeux ou du dernier modèle de téléphone portable que par le démantèlement de la démocratie en Europe occidentale au XXIe siècle

14 janvier 2010 16h38
modifiée
16 janvier 2010 09h37

♫ Panther ♪
Tout à fait. Les mauvaises récoltes de la fin des années 1780 avaient coïncidé avec le ras-de-bol général sur la société nobiliaire et sur la mauvaise gestion des finances publiques, ainsi qu'avec le vœu politique de Sieyes... ce qui lui a donné une portée plus large.... Aujourd'hui tout est prévu et planifié à l'avance pour ne pas que la majorité (la minorité on s'en fout) vive une situation de manque : on peut par ailleurs rapprocher ça et ça Connaissiez vous le tittytainment entre autres.

Et à propos de panem et circences, j'ai appris récemment, au Musée de la civilisation gallo-romaine de Lyon, que la première chose que faisaient les romains quand ils avaient colonisé/pacifié une région, était d'y installer un théâtre, ce qui montre l'importance cruciale de la diversion pour obtenir la paix civile.

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